CONDITIONS D’ UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre :

Click et Bosse SAS dont le siège social est au 99 rue Henri Langlois 93700 Drancy , exploitant le site

“Click et Bosse “ accessible via l’adresse www.clicketbosse.com d’une part, et les utilisateurs du site web référencé sous le nom de domaine www.clicketbosse.com , tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit site, d’autre part.

Le site web Click et Bosse désigné ci-après par le terme « Click et Bosse », vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et Click et Bosse.

L’inscription au site Click et Bosse est gratuite pour les six premiers mois et sans engagement pour un compte utilisateur et pour un compte employeur.

Les conditions générales d’utilisation sont définies ci-dessous. En cochant la case d'acceptation des conditions générales d'utilisation ceci implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Pour toute demande d’explications à propos de ces conditions générales d’utilisation n’hésitez pas à adresser votre demande via l'onglet “contactez nous “. Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » le site Click et Bosse a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2153839 v 0

Le site Click et Bosse collecte vos informations pour vous permettre de proposer votre candidature dans le cadre d'une recherche d'emploi ou pour vous permettre de correspondre avec d'autres utilisateurs inscrits sur le réseau, si vous acceptez de devenir leur contact.

En tant qu'employeur le site Click et Bosse collecte vos informations pour vous permettre de publier une ou plusieurs offres d'emploi sur le réseau.

Les numéros de téléphone personnels et les adresses mail personnelles ne figurent pas dans l'annuaire des utilisateurs et ne sont pas obligatoires.Si ces informations sont renseignées , elles ne seront visibles que par les contacts que vous avez acceptés.

En vous inscrivant en tant qu'utilisateur et/ou employeur vous acceptez la collecte de vos données .

Les données à caractère obligatoire permettent l'utilisation du réseau en tant qu'utilisateur ou en tant qu'employeur.

Vous pouvez rectifier vos données quand vous le souhaitez.

Vous pouvez vous désabonner quand vous le souhaitez.

Pour supprimer votre compte vous devez envoyer un message à : Clicketbossepharma@gmail.com.

Il n'y a pas de transfert de vos données hors de l'Union Européenne .

La durée de conservation des données est liée à l'existence du compte utilisateur ou du compte employeur .

Lorsque le compte est supprimé vos données ne sont plus conservées.

Vos données bancaires ne sont conservées que le temps de la réalisation de l'opération de paiement ou pour la durée de l'abonnement. Le paiement en ligne utilise la solution de paiment sécurisée Mercanet BNPPARIBAS

Vos données ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers.

Le responsable du traitement des données est : Christine Bracq

Concernant la sécurité, votre mot de passe doit contenir au moins 8 caractères dont au moins un chiffre et un caractère spécial.

Click et Bosse se réserve la possibilité de modifier les conditions de vente.

1 Utilisation du site Click et Bosse

En tant qu'utilisateur du réseau vous vous engagez à ne pas, sans que ce soit limitatif :

- utiliser le site internet dans un but illégal ou d’une façon susceptible d’encourager, assurer ou effectuer toute activité illicite.

- utiliser le site internet afin de publier, diffuser, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément mensonger, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, portant atteinte à la vie privée ou à l’ordre public.

- envoyer des e-mails non sollicités y compris des promotions ou publicités pour des produits et services.

- accéder ou essayer d’accéder à tout ou partie du site internet à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder et vous vous engagez à ne pas violer ou essayer de violer les mesures de sécurité du site.

En tant qu' employeur sur le réseau vous vous engagez à ne pas, sans que ce soit limitatif :

- utiliser Click et Bosse.com pour déposer des annonces illégales ne correspondant pas à la législation française du recrutement. - diffuser des annonces de recrutement qui ne rentrent pas dans les critères de Click et Bosse.com (dans le cas contraire, Click et Bosse.com se réserve le droit de refuser votre annonce).

Vous reconnaissez que dans l’hypothèse où vous auriez un droit à faire valoir, une réclamation ou une action à exercer à l’encontre de tout utilisateur de Click et Bosse résultant de l’utilisation par celui-ci du site internet, vous exercerez ce droit, cette réclamation ou cette action indépendamment et sans nous mettre en cause.

Click et Bosse se réserve le droit de refuser l’accès aux services unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les conditions générales d’utilisation.

2 Propriété intellectuelle

L’utilisation de Click et Bosse ne vous confère aucun droit. Les droits restent la propriété exclusive de Click et Bosse.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, signes distinctifs et autres éléments reproduits sur Click et Bosse sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre, et conformément au Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins sanctionnées par le dit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et aucune manière reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur Click et Bosse et tout ou partie de Click et Bosse en général, sans l’accord préalable et express de Click et Bosse. Toute utilisation illicite de tout ou partie de Click et Bosse (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

3 Données personnelles

Click et Bosse est amené à collecter certaines informations nominatives vous concernant. Notamment lorsque vous vous inscrivez sur le site Click et Bosse et que vous utilisez nos services, il vous est demandé de fournir certaines informations à caractère personnel. Click et Bosse vous indique lorsque la réponse à une question ou un champ est obligatoire ou facultative et vous précise, s’il y a lieu les conséquences d’un défaut de réponse.

En acceptant les conditions générales d'utilisation, en cochant la case, vous acceptez que nous procédions à la collecte de vos données à caractère personnel et que nous les utilisions aux fins décrites dans les présentes. En vous inscrivant à Click et Bosse, vos données ne seront jamais vendues à des tiers.

4 Paiement et abonnements

En tant qu'utilisateur vous pouvez résilier votre abonnement quand vous le souhaitez. Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte de crédit. Tout mois commencé est dû.

En tant qu'employeur vous pouvez choisir, pour la publication de vos offres, un abonnement de 1 mois ou 3 mois avec publications illimitées de date à date à compter de la date de souscription. Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte de crédit.Tout mois commencé est dû.

Les tarifs de tous les abonnements peuvent évoluer.

5 Confidentialité

Click et Bosse s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs tout en leur fournissant des services.

Click et Bosse vous propose de nombreux choix de confidentialité que vous retrouvez dans votre profil. Néanmoins Click et Bosse se réserve le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et les divulguer si ceci est nécessaire pour respecter les lois en vigueur, pour répondre à toute demande de communication émanant d’une autorité compétente, pour faire fonctionner correctement ses systèmes ou se protéger ou pour protéger ses utilisateurs. Aussi Click et Bosse se réserve la possibilité d’utiliser vos données dans le cadre de mailing mais s’engage à ne pas les vendre. Vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers « Loi informatique et Libertés » rectifier, supprimer les informations vous concernant en accédant à votre profil sur Click et Bosse (en tant qu’utilisateur candidat et /ou recruteur).

6 Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation.

Click et Bosse utilise des cookies permettant de vous authentifier sur le site. Dans le cas où Click et Bosse utiliserait des cookies nécessitant votre consentement (cookie de mesure d’audience ou de publicité comportementale, etc.), vous serez avertis par un bandeau de la finalité du cookie et vous demandant d’accepter ou de refuser ces cookies.

Dans tous les cas vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour accepter ou refuser les cookies. Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. À titre d'exemple :

- Avec Internet Explorer ™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité

- Avec Firefox ™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées

- Avec Chrome ™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées

- Avec Safari ™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées

7 Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

* Click et Bosse vous soit fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Click et Bosse et que son utilisation se fasse à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

* Click et Bosse ne garantit pas que les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, que Click et Bosse ne soit ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs et que ces interruptions et erreurs soient corrigées.

* Click et Bosse ne contiendra aucun virus.

* Tout matériel téléchargé et /ou obtenu, de quelconque manière que ce soit lors de l’utilisation du site

Click et Bosse sera à vos risques et périls et Click et Bosse ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subies par votre ordinateur.

Click et Bosse met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Click et Bosse ne peut en outre être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

En tant que membre du réseau vous vous engagez à ne pas, sans que ce soit limitatif :

- utiliser le site internet dans un but illégal ou d’une façon susceptible d’encourager, assurer ou effectuer toute activité illicite.

- utiliser le site internet afin de publier, diffuser, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément mensonger, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, portant atteinte à la vie privée ou à l’ordre public.Click et Bosse s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de sécuriser vos données à caractère personnel et en particulier d’empêcher des tiers non autorisés d’y accéder et afin d’éviter de les altérer ou de les endommager.

Click et Bosse ne peut garantir que la recherche de tout type d’emploi proposé sur Click et Bosse sera fructueuse.

8 Limitations de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Click et Bosse ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site Click et Bosse, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec Click et Bosse. La responsabilité de Click et Bosse ne saurait être engagée en cas de piratage partiel ou total du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard.

9 Loi applicable et juridiction

Toute notification en vertu des présentes conditions et d’utilisation se fera par lettre recommandée avec avis de réception.
Les présentes conditions et d’utilisation sont soumises au droit français et tout litige entre les parties sera soumis exclusivement au Tribunal de commerce de Bobigny.